⚠️ Modèle provisoire — à faire valider par un conseil juridique / le DPO avant mise en production. Dernière mise à jour : à compléter.
La consultation des informations publiques (actualités, agenda, annuaire, informations pratiques) ne nécessite aucun compte et ne crée aucun profil nominatif.
Pour certaines fonctions (favoris, signalements), l'application ouvre une session anonyme : un identifiant technique est généré, sans nom, e-mail ni coordonnées. Les signalements que vous envoyez contiennent les informations que vous saisissez (catégorie, description, adresse ou lieu approximatif) et sont transmis à votre commune.
Les données servent uniquement à fournir le service : afficher l'information locale, conserver vos favoris sur votre appareil/compte, et transmettre vos signalements à la commune concernée.
Les notifications sont facultatives et soumises à votre consentement. Vous pouvez les activer ou les désactiver à tout moment, par catégorie.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'application permet l'export de vos données et la suppression de votre compte. Pour toute demande : contact@icimedoc.fr.
Les durées de conservation sont définies selon les finalités et les obligations légales, et seront précisées après validation avec le DPO ou un conseil compétent.
L'application s'appuie sur des services d'hébergement et d'infrastructure (notamment Google Firebase). La liste des sous-traitants et les éventuels transferts seront documentés.
Responsable de traitement : à compléter. Contact : contact@icimedoc.fr.